Énergie

Contrat énergie : vos droits au printemps

02/03/2026

Votre contrat d’électricité ou de gaz n’est pas un simple abonnement.
Il est strictement encadré par le Code de la consommation et le Code de l’énergie.

Le fournisseur a des obligations légales précises envers vous.

1️⃣ Droit à une information claire et transparente

Le fournisseur doit :

Indiquer clairement le prix du kWh

Préciser le montant de l’abonnement

Informer sur la durée du contrat

Expliquer les conditions de résiliation

Prévenir en cas de modification tarifaire

Toute évolution des conditions contractuelles doit être notifiée à l’abonné.

2️⃣ Droit de changer de fournisseur à tout moment

Pour les particuliers :

La résiliation est gratuite

Aucun frais de pénalité

Aucun délai d’engagement

Aucune coupure lors du changement

Le nouveau fournisseur s’occupe des démarches administratives.

3️⃣ Droit à une facturation basée sur la consommation réelle

Le fournisseur doit :

Justifier les estimations

Permettre la régularisation

Expliquer les écarts significatifs

Vous pouvez demander des explications en cas d’anomalie.

4️⃣ Droit à la protection en cas d’impayé

La loi encadre strictement :

Les délais de relance

Les procédures de réduction de puissance

Les périodes de protection hivernale

Une coupure totale ne peut intervenir sans procédure formelle.

5️⃣ Droit de recours en cas de litige

En cas de désaccord :

Réclamation écrite auprès du fournisseur

Saisine du service client

Recours auprès du médiateur de l’énergie si nécessaire

Le consommateur dispose de voies de recours officielles.

🧠 L’accompagnement Ogenies

Ogenies accompagne ses abonnés :

✔ Vérification des conditions contractuelles
✔ Analyse des factures
✔ Assistance en cas de litige
✔ Interlocuteur unique pour le suivi