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Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, les acteurs du marché de l’énergie français se sont multipliés. Après avoir été monopolisé par deux grandes sociétés à caractère public, la présence de nouveaux fournisseurs, depuis 2007, sur le marché a donné place à une nouvelle configuration nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de ce secteur.
Un producteur d’énergie est une société qui exploite des centrales électriques pour la production de l’électricité et des gisements souterrains de gaz naturel pour la production de gaz.
Les centrales électriques regroupent des centrales nucléaires ou thermiques classiques ainsi que des centrales hydrauliques, éoliennes ou photovoltaïques. Alors que ces dernières produisent ce que l’on appelle de l’énergie verte, les premières produisent de l’énergie grise, aussi appelée énergie polluante ou non récupérée, vu qu’elle émane de sources non renouvelables et engendre des dégâts néfastes pour l’environnement.
Les producteurs vendent « en gros » l’électricité et le gaz qu’ils produisent, chacun en proposant ses propres prix et tarifs, aux fournisseurs d’énergie qui la revendent à leur tour aux consommateurs.
Il s’agit des sociétés ENEDIS, anciennement ERDF (Électricité Réseau Distribution France), pour l’électricité et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz.
Comme leurs noms l’indiquent, ces sociétés se chargent de la gestion des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz jusqu’à ce que ces énergies soient acheminées jusqu’aux différents lieux de consommation. Ces réseaux qui permettent la répartition et la transportation de l’énergie sur 95% du territoire français.
Les réseaux de transport sont les grandes infrastructures qui répartissent l’énergie sur l’ensemble du territoire (les « autoroutes » de l’énergie), alors que les réseaux de distribution sont les réseaux qui répartissent l’énergie entre plusieurs communes et, au sein d’une commune, entre plusieurs lieux de consommation.
En plus de l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de distribution, les gestionnaires des réseaux garantissent la qualité et la continuité de l’énergie délivrée, fournissent les installations techniques nécessaires, et offrent des services diversifiés tels que l’installation des compteurs, la mise en service et les services de dépannage.
Ces sociétés jouissent du monopole total de leurs zones géographiques et leur activité est régulée par les pouvoirs publics.
Néanmoins, si les réseaux de distribution d’ENEDIS et GRDF couvrent seulement 95% du territoire français, cela signifie-t-il que l’énergie ne sera pas distribuée sur les 5% du territoire restants ?
Eh ben non ! ENEDIS et GRDF ne sont pas les seuls gestionnaires de réseaux en France. En effet, les réseaux de distribution appartiennent aux collectivités et si ENEDIS et GRDF gèrent 95% des réseaux de distribution d’électricité et de gaz respectivement, ce sont les communes qui gèrent 5% de ces réseaux.
Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) assurent l’acheminement et la distribution de l’énergie aux communes qui relèvent de leur zone de desserte. Tout comme ENEDIS et GRDF, les ELD sont en charge de l’entretien et de la gestion des réseaux de distribution, mais ce qui les distingue de ces deux gestionnaires c’est qu’elles sont aussi en charge de la fourniture de l’énergie aux consommateurs.
Les fournisseurs sont les sociétés qui commercialisent l’énergie aux clients. Ces sociétés revendent l’énergie qu’ils achètent auprès des producteurs directement aux consommateurs, elles jouent donc le rôle d’intermédiaire entre les producteurs nationaux ou internationaux et le client final.
Le client conclut un contrat avec un fournisseur donné, et ce dernier s’engage à assurer la fourniture de l’électricité ou du gaz. C’est alors le fournisseur qui se charge de la facturation de ses clients pour l’énergie qu’ils consomment selon les prix et tarifs qu’il propose. Chaque fournisseur propose des offres et des services avec des tarifs différents afin d’attirer les clients. Les fournisseurs proposent également de l’énergie produite de différentes sources en France, ou importée de l’étranger.
Plusieurs fournisseurs commencent désormais à diversifier leurs offres et à proposer des offres d’énergie renouvelable afin de contribuer à la protection de l’environnement, surtout que les sources à partir desquelles l’énergie est produite deviennent de plus en plus un facteur déterminant pour les clients de choisir leur fournisseur.
Bien évidemment, l’Etat décide des politiques et des directives qui servent de références et de cadre pour l’activité du secteur de l’énergie. Pour ce faire, le Sénat et l’Assemblée nationale promulguent les lois qui constituent le cadre légal pour toute activité du secteur, alors que le ministère de l’Énergie décrète le cadre réglementaire à appliquer.
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a donné naissance à d’autres acteurs dont la mission principale est de veiller au respect des lois, de réguler et maintenir l’équilibre du marché et de protéger les droits des consommateurs.
Ces acteurs regroupent des instances et commissions étatiques, des organismes administratifs indépendants et des associations de protection des consommateurs. Parmi ceux-ci on trouve :
Quatorze ans après l’ouverture du marché à la concurrence, le marché de l’électricité en France reste dominé par le fournisseur historique EDF (Electricité de France), malgré la présence d’une quarantaine de fournisseurs alternatifs.
Les consommateurs quant à eux, ne connaissent, en grande partie, toujours pas la différence entre les tarifs réglementés et les tarifs de marché.
Conséquence ? La majorité des français continuent à payer trop chère leur énergie.
Mais qui sont ces fournisseurs alternatifs ? Et quelle est la différence entre un tarif réglementé et un tarif de marché ou indexé ?
Les termes fournisseur alternatif désignent les nouveaux fournisseurs qui ont intégré le marché français depuis 2007. Cette nomination s’oppose à « fournisseur historique », appellation désignant EDF.
En effet, depuis 2007, de nouveaux fournisseurs ont commencé à commercialiser l’électricité auprès des clients. Certains nationaux comme TOTAL Direct, et d’autres étrangers comme ENI, chacun de ces fournisseurs alternatifs a commencé à vendre l’électricité à ses clients en proposant ce qu’on appelle des tarifs de marché ou tarifs indexés.
Alors qu’EDF propose des tarifs réglementés de ventes, ou tarifs bleus, c’est-à-dire des tarifs fixés par l’Etat, les fournisseurs alternatifs proposent des prix moins chers afin de concurrencer les autres fournisseurs, notamment EDF et gagner en clientèle. Ce sont les tarifs de marché que chaque fournisseur fixe lui-même en fonction du prix auquel il a acheté son énergie de chez le producteur et de la marge de bénéfice qu’il souhaite réaliser.
Ces tarifs sont donc soumis aux règles du marché et de la concurrence. Mais attention, ils ne concernent pas uniquement les prix des KWH, mais également les prix d’abonnement.
En fait, tout fournisseur facture ses clients sur la base de trois éléments : le prix de l’abonnement, le prix de l’énergie consommée et les taxes et contribution.
Le prix de l’abonnement correspond aux frais liés à l’utilisation du réseau public de l’électricité et les frais d’acheminement de l’énergie. Bien que le prix réglementé de l’abonnement est fixé par les pouvoirs publics et est proposé uniquement par EDF alors que les autres fournisseurs proposent des prix moins chers, ce prix dépend aussi de la puissance de chaque compteur.
Le prix de l’énergie, quant à lui, est calculé selon la quantité des KWH consommés. Chaque fournisseur propose un prix de KWH différent à ses clients. Le prix de KWH peut différer selon la puissance du compteur et de l’option tarifaire.
Le client peut opter pour une option tarifaire de base ou une option tarifaire heures creuses/ heures pleines et dans ce cas-là le prix du KWH va changer d’une période de la journée à une autre.
Finalement, la troisième part de la facture d’électricité est accaparée par les taxes et contributions qui vont directement à l’Etat telles que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE), les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
En tenant compte de tous ces éléments, on comprend pourquoi la majorité des français ne prennent plus la peine de lire leurs factures. Face à un marché qui ne cesse d’évoluer, à des prix qui changent constamment et des modes de facturation qui se compliquent, à une multitude de choix et d’intervenants on finit par se perdre. Et soyons honnêtes, on n’a pas tous la tête pour rechercher chaque détail et suivre chaque nouveauté du marché. On ne peut pas passer des heures à déchiffrer les factures, on doit quand même aller travailler sinon on risque de ne pas pouvoir les payer.
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